L’arrêté qui va remplacer celui du 12/09/2006 est en consultation publique :

http://agriculture.gouv.fr/projet-darrete-relatif-la-mise-sur-le-marche-et-lutilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-et-de

  Un état des lieux des produits

L’objectif est de référencer, sous forme de tableau, l’ensemble des spécialités commerciales et des substances de base autorisées en AB France.

Cet ouvrage permet ainsi d’accompagner les acteurs du terrain dans l’utilisation de produits utilisables sur cultures biologiques.

Les autres intrants (matières fertilisantes, produits de traitement des récoltes, produits de nettoyage des bâtiments, adjuvants, etc.) ne sont pas concernés par ce guide.

http://www.itab.asso.fr/activites/guide-intrants.php